Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Flexpay.cloud, dont le siège est situé à [Adresse], et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produits ou de services proposés sur le site internet https://flexpay.cloud (ci-après « le Site »).

En accédant au Site et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Flexpay.cloud, notamment les solutions de paiement, les licences de logiciels et les services associés.

2. Produits et services

Flexpay.cloud propose notamment les produits suivants :

• FLEX PAY PRO : Solution de gestion des paiements pour les sites e-commerce.
• FlexPay Pro License Manager : Gestion des licences de produits et services.
• FlexPay Storage : Stockage et validation des clés produits.

Les produits sont fournis sous forme de logiciels ou de services en ligne, accessibles après achat et activation. Les descriptions des produits, leurs fonctionnalités et leurs durées de validité sont présentées sur le Site.

3. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits souhaités sur le Site.
2. Validation du panier et confirmation des informations de facturation.
3. Choix du mode de paiement et validation de la commande.
4. Réception d’un e-mail de confirmation de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Flexpay.cloud ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans les informations transmises par le Client.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire. Flexpay.cloud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires (comme les frais de transaction ou d’installation) sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par des solutions de cryptage des données. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La commande sera traitée après validation du paiement. En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire, la commande sera annulée et le Client en sera informé.

6. Livraison et activation

Les produits numériques, tels que les licences et logiciels, sont livrés sous forme de téléchargement ou d’activation en ligne. Une fois le paiement confirmé, le Client recevra un e-mail contenant les informations nécessaires pour accéder aux produits achetés.

7. Licence d’utilisation

Les logiciels et services fournis par Flexpay.cloud sont concédés sous licence au Client. Cette licence est non-exclusive, non-transférable et est accordée pour la durée spécifiée dans le produit acheté (par exemple, 1 mois, 1 an, ou à vie pour certains plans).

Le Client s’engage à ne pas revendre, louer ou partager les produits et services sans l’accord explicite de Flexpay.cloud.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques (comme les logiciels ou les licences) qui ont été téléchargés ou activés après l’achat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter Flexpay.cloud à l’adresse suivante : support@flexpay.cloud. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception de la demande.

9. Garanties

Les produits fournis par Flexpay.cloud bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Si le produit acheté présente un défaut, le Client peut demander son remplacement ou son remboursement en contactant le service client.

Toute réclamation doit être effectuée dans les 14 jours suivant la découverte du défaut. Flexpay.cloud s’engage à remédier au défaut dans un délai raisonnable.

10. Responsabilité

Flexpay.cloud ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits et services, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, les interruptions d’activité, ou la perte de données.

La responsabilité de Flexpay.cloud ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale avec le Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Flexpay.cloud à l’adresse suivante : support@flexpay.cloud.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Flexpay.cloud.

13. Modifications des CGV

Flexpay.cloud se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site. Les commandes passées avant la modification des CGV resteront soumises aux conditions en vigueur au moment de la commande.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Flexpay.cloud à l’adresse suivante :

Flexpay.cloud
[E-mail] : support@flexpay.cloud